Propreté de la ville

Entretien des trottoirs, caniveaux et accotements

En agglomération les riverains doivent maintenir les trottoirs, caniveaux et accotements en bon état de propreté, sur toute leur largeur, au droit de leur façade.
Dans les villages et les hameaux cette règle s’applique de la même façon, y compris le long des voies qui ne sont pas limitées par des trottoirs.
Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs et accotements.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ; le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et triés.

Entretien des plantations

Les branches et racines s'avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou son représentant, au droit de la limite de propriété. A défaut, cette opération peut être exécutée d'office par les services municipaux et aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.
Les feuilles provenant d'une propriété privée, tombées sur le domaine public, doivent être ramassées par le propriétaire ou son représentant.

Neige et verglas

En cas de neige ou de gel, les riverains doivent dégager un passage permettant la circulation des piétons, au droit de leur façade.

Animaux

Sur les espaces publics (voies, places, trottoirs, espaces verts), les possesseurs d'animaux doivent immédiatement ramasser les déjections de leurs animaux.

En savoir plus... :  Animaux 

Protection de l'esthétique / Publicité

Il est interdit d’apposer sur la voie publique des inscriptions, affiches, autocollants, jalonnements, autres que ceux réglementaires ou nécessaires à la circulation, excepté aux emplacements réservés à cet effet.
La distribution de prospectus est interdite sur la voie publique, y compris sur les vitres de voitures. L’enlèvement des affiches sur les bâtiments privés, incombe à leur propriétaire.
Lorsque les auteurs d’affichages, de pose de jalonnement ou de distribution de prospectus sur l’espace public seront identifiés, la ville se réserve le droit de leur facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage.
En savoir plus : Règlement local de publicité

Terrasses

Les cafés, restaurants et autres commerces occupant le domaine public devront assurer l'entretien quotidien de la surface concédée.
Les balayures devront être ramassées et traitées comme les autres déchets.

Chantiers - Travaux agricoles

Les entrepreneurs de travaux exécutés sur l'espace public ou dans les propriétés qui l'avoisinent, doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers ou ateliers et sur les points ayant été salis, par suite de leurs travaux.
Les exploitants des terrains agricoles doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords des terrains qu’ils exploitent, particulièrement en période de travaux.
Lors de l'exécution des travaux, une pose de signalisation routière est obligatoire à la charge des entrepreneurs.
En cas d'inobservation de ces dispositions, la ville de Guidel pourra effectuer, aux frais des entreprises  et des exploitants concernés, le nettoyage sans préavis de manière à prévenir la sécurité des usagers.

Brulage de végétaux

Dans le Morbihan, l'usage du feu est règlementé par un arrêté préfectoral : brûlage, à l’air libre (feu  de jardin) et en incinérateur, les déchets verts (éléments issus de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement, les tontes de pelouses, les  feuilles mortes et autres produits d’entretien du jardin).
En savoir plus : https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques-majeurs-et-leurs-plans/Connaitre-et-informer/Risque-Feux-de-Foret/Reglementation-de-l-usage-du-feu-dans-le-Morbihan

Dépôts ordures ménagers

Jeter ou abandonner vos déchets dans la rue ou sur le domaine public fait l'objet d'une amende pénale.
Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :
- 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
- 180 € au-delà de ce délai.
Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

CONTACT

Service technique 
22, Rue Nicolas Appert
56520 Guidel

02 97 65 01 92
service.technique@mairie-guidel.fr